Conditions générales de vente

I. Généralités

Accès et restrictions liés aux services

Les prestations de service du Scriptorium sont ouvertes à toute personne physique majeure (ou mineure disposant d’un accord parental écrit) comme à toute personne morale.

Le Scriptorium refuse tous travaux contraires à la loi française, à caractère discriminatoire ou, plus généralement, tous travaux qu’il jugerait être en contradiction avec ses valeurs morales.

Devis et commande

Un devis personnalisé est établi pour chaque demande, en fonction de la complexité du document, de la formule choisie et du délai de réalisation.

Tout devis est gratuit, sans engagement et valable deux mois, à compter de sa date d’émission.

Après acceptation du devis, les tarifs et le délai convenus ne sont pas modifiables.

L’acceptation du devis vaut commande effective. Elle doit être formulée de manière claire et sans équivoque par le client soit par retour de devis signé à contact.le.scriptorium@gmail.com, ou à amelie.le.scriptorium@gmail.com, ou à elodie.le.scriptorium@gmail.com soit dans le corps de texte d’un mail, soit par le lien contenu dans le devis édité (bouton « j’accepte le devis »).

Les délais de réalisation de commande sont susceptibles de varier. Un retard allant jusqu’à 3 mois ne pourra en aucun cas être imputable au Scriptorium. Le travail non réalisé dans les délais annoncés à la signature du devis et dans le délai de retard toléré de 3 mois pourra être remboursé à la demande du client si celui-ci décide d’annuler sa commande. Dans ce cas, le travail effectivement réalisé par Le Scriptorium restera dû par le client. Si le client ne souhaite pas annuler sa commande suite à un dépassement de délai (retard toléré inclus), Le Scriptorium procédera à une remise commerciale de 10 % sur le tarif total de la commande par mois de retard (10 % pour un mois de retard, 20 % pour 2 mois de retard, etc.).

Paiement

La signature du devis sera accompagnée d’un acompte de 30 % et le solde sera versé à la fin de la prestation, à réception de facture.

Toute commande inférieure à 100 € est payable avant le début de la prestation, sauf accord préalable.

Pour les travaux à fort volume, un paiement échelonné sera proposé au client.

Dans certains cas urgents, des délais très courts peuvent être acceptés, moyennant une majoration de 30 à 100 % de la facture globale.

Le Scriptorium accepte le paiement par virement ou PayPal.

Modification ou annulation de commande

Le client dispose d’un délai de rétractation légal de 14 jours à compter de l’acceptation du devis durant lequel il peut demander l’annulation de sa commande avec remboursement de son acompte déduction faite d’éventuels frais bancaires.

En cas d’annulation d’une commande en cours de réalisation, quelle qu’en soit la cause signifiée par écrit au prestataire, le travail déjà effectué sera facturé au client à 100 % et le travail restant à effectuer à 30 % sauf en cas de force majeure (décès, maladie, invalidité, perte involontaire d’emploi.)

La modification ou l’ajout de documents supplémentaires, d'exigences ou de modules par le client, postérieurement à l’établissement du devis pourra entraîner un ajustement du tarif. Le Scriptorium informera le client de cet ajustement que celui-ci sera libre d’accepter ou de refuser.

Le Scriptorium dispose également d’un délai de rétractation de 14 jours durant lequel il peut annuler une commande sans justificatifs.

En cas d’annulation de commande par le client ou par Le Scriptorium durant le délai de rétractation, toutes les sommes versées par le client lui seront intégralement remboursées (déduction faite d’éventuels frais bancaires).

En cas d’annulation de commande après le délai de rétractation de la part du Scriptorium, le travail effectué sera facturé, le travail non effectué sera déchu de toute rémunération.

Le client et Le Scriptorium peuvent renoncer à leurs droits de rétractation en informant l’autre par mail de manière claire et sans équivoque.

Format

Les documents sont restitués par courrier électronique au format Word ou PDF.

Pour les travaux sur support papier, les documents sont adressés par voie postale. Les frais d’envoi figurent sur le devis et sont à la charge du client. Les retards dans l’acheminement du courrier ne peuvent en aucun cas être imputés au Scriptorium.

Responsabilité du Scriptorium

Le Scriptorium ne peut être tenu responsable en cas de :

- plagiats, détournement d’œuvre ou reproduction d’œuvre sans autorisation. Le client reste seul responsable de ses écrits, de ses sources et de l’utilisation qu’il en fait.

- Altérations ou destructions de fichiers ou de leur mise en pages, découlant d’incompatibilité de logiciels ou de virus.

- Perte ou destruction des documents et fichiers originaux du client.

- Dysfonctionnements et problèmes de moyens de communication utilisés par le client.

- Dysfonctionnement de tout ou partie d’Internet et de ses services.

Confidentialité et données personnelles

Le Scriptorium garantit une totale confidentialité des fichiers informatiques, documents, informations et données personnelles que le client lui confiera, hors obligation légale ou judiciaire ou accord explicite de sa part.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de toute donnée personnelle le concernant, conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et libertés ».

Une copie des documents confiés et corrigés reste à la disposition du client pendant douze mois. Au terme de cette période d’archivage, les documents seront détruits.

II. Mentions spécifiques.

Correction

La correction étant réalisée manuellement, le client accepte l’éventualité qu’il puisse rester une coquille, une faute, un oubli ayant échappé à la vigilance du prestataire. Cette constatation ne donne en aucun cas droit à une remise, une annulation de facture ou une pénalité quelconque. Toutefois, le client est en droit d’attendre un travail de qualité et peut retourner le document au Scriptorium pour être revu dans la limite de 3 fois pour un même paragraphe. Aucuns frais supplémentaires ne lui seront facturés. Au-delà de 3 révisions d’un même paragraphe, Le Scriptorium pourra demander une compensation financière que le client sera en droit d’accepter ou de refuser. En cas de refus, le client sera libre de disposer comme il l'entend des 3 propositions du prestataire précédemment établies.

Diagnostic de manuscrit

Dans le cadre de son activité, Le Scriptorium est susceptible de rédiger un article de blog concernant le manuscrit remis par le client. Cet article est rédigé à des fins promotionnelles. Il peut contenir un résumé, un extrait, le titre de l’œuvre ainsi que sa couverture.

Le Scriptorium s’engage à réaliser cet article avec l’accord obligatoire du client et sa validation explicite et sans équivoque avant sa publication.

Le Scriptorium s’engage à mentionner clairement le client comme étant le seul et unique auteur de l’œuvre.

Rédaction

Le Scriptorium s'engage à respecter au mieux les exigences du client. Dans cette démarche de qualité, il s'engage à retravailler la commande du client dans la limite de 3 occurrences à la demande de celui-ci. Dans le cas où le client ne serait pas satisfait, Le Scriptorium s'engage à rembourser le client de toutes sommes versées, déduction faite d'éventuels frais bancaire. En contrepartie, le client n’aura aucun droit d'exploitation des textes proposés et s'expose à des poursuite s'il diffuse les textes rédigés par Le Scriptorium.

III. Droit applicable

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions des Conditions Générales de Vente, les parties s’engagent à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur différend.

En cas d’échec, seuls les tribunaux français seront compétents pour juger de ce litige.